"Compte administratif 2007 (conseil municipal du 30 avril 2008)"

Voici l’intervention de Démarche Citoyenne lors du conseil municipal du 30 avril 2008.
« Compte administratif 2007 : La majorité municipale rattrapée par la réalité des chiffres.

   Il n’est pas inutile de rappeler que les différents comptes administratifs qui sont soumis ce soir au vote des élu(e)s traduisent réellement l’activité de la majorité municipale au cours de l’année écoulée, à la différence des budgets primitifs qui traduisent des orientations politiques.

   Le travail de l’opposition consiste à mettre en parallèle les budgets primitifs de la même année, qui sont votés par la majorité municipale et qui sont l’affichage de sa politique, des moyens financiers donnés à la mise en place de son programme avec la réalité des comptes administratifs.

   La question est donc évidente : le compte administratif 2007 traduit-il dans la réalité le bon déroulement du budget primitif 2007 tel qu’il a été conçu, élaboré, présenté à la population et finalement voté ?

La réponse est non !

   Tout d’abord lors de l’adoption du budget primitif 2007, la majorité avait annoncé sa ferme intention de contenir les dépenses de fonctionnement (la baisse prévisible était de moins 43.000 € par rapport à 2006). Le compte administratif montre que la réalité a été toute différente avec 15.057286,11€ en 2007 contre 13806367,13 € en 2006. En guise de contenir les dépenses, elles ont évolué de plus 9 % !

   Nous constatons cette année encore que les recettes de fonctionnement sont supérieures de 2,16 millions d’€ aux dépenses de fonctionnement ce qui représente un nombre de points d’impôts non négligeables ! (Quand on sait que 100.000€ représente 1 point d’impôt).

Certains postes de dépenses de la section de fonctionnement ont retenu notre attention :
- Les dépenses en eau et en assainissement dépassent de plus de 20% la prévision budgétaire (226.382 € contre 186.100€). Ce qui témoigne d’une mauvaise appréciation de la dépense d’autant que l’été n’a pas été caniculaire.
- Le poste alimentation (cantines) est quant à lui en baisse de 24% (128.037€ contre 168.250€ budgétés). Faut-il y voir une baisse de la fréquentation des cantines scolaires liée aux difficultés socio-économiques dans lesquelles sont plongées de nombreuses familles Ripagériennes ?
- En revanche, le transfert des missions de services publics aux sociétés privées continue d’augmenter. Les contrats de prestations de services dépassent de 50.000 € la prévision votée à 169.000 €.
- Côté rémunérations, on note une forte baisse en masse des rémunérations de titulaires (moins 559.000€ pour un montant voté à hauteur de 3.945.011 €) et en retour c’est l’envol des autres indemnités (heures supplémentaires ?) qui se montent à 763.000 € pour un montant voté à hauteur de 487.000 €)
- Dans ce registre, on remarque avec étonnement – car il n’y a pas eu de changement notable de législation sur le sujet- que les cotisations Urssaf, Caisse de retraite et Assedic sont en réalité plus hautes de 290.000 € que les crédits ouverts lors des votes du budget. *
- Enfin, certains crédits ouverts comme Autres Charges Exceptionnelles pour un montant de 100.200 € n’est consommé qu’à hauteur de 1861 €, soit seulement 1,8 % ce qui témoigne du manque de maîtrise budgétaire de la part de la majorité municipale.
-A contrario dans la section investissement, 29000 € ont été consommés dans le chapitre dépenses alors que 0 € avait été budgété !

   Côté endettement, le ratio parle de lui-même, l’encours de dette / population est à Rive de Gier quasiment 30% supérieur à la moyenne nationale pour des villes de même importance.

   Côté investissement, on souligne la faiblesse des subventions : 907.036,70 € qui ne couvrent que 10 % des dépenses et qui sont même inférieures par rapport à la prévision budgétaire.

   La majorité a réalisé quasiment 5,6 M € de travaux en moins par rapport à la prévision budgétaire et on doit comprendre que les difficultés financières de la ville sont réelles car cela fait de nombreuses années que le volume d’investissements en euros est aussi bas.

   On comprend que la majorité municipale subit au lieu de prévoir car en l’occurrence c’est bien plus de 14 M€ d’investissements qui avaient voté pour 9,3 M€ de réalisés !

   On peut aussi se demander si la politique ne consiste pas faire traîner les travaux afin d’étaler au mieux les engagements financiers vis à vis des entreprises. Et de récupérer ainsi une marge de manœuvre d’affichage pour augmenter l’autofinancement !

   Ce compte administratif est le constat de la politique de la majorité municipale qui appelle déjà nos critiques et remarques lors des budgets primitifs et décisions modificatives. Il souligne que les difficultés sont réelles pour maintenir les objectifs électoraux bien que les recettes de fonctionnement soient supérieures à la prévision. Notre groupe s’abstiendra sur ce compte administratif considérant qu’il n’a pas vocation à influer la politique municipale !

Eau et Assainissement :

  Les comptes administratifs de l’eau et de l’assainissement vont appeler de notre part les mêmes remarques de fond que celui du budget principal.

   Ainsi pour l’eau on enregistre un résultat d’exploitation négatif et complètement conjoncturel, lié à la créance de l’entreprise DURALEX et à l’achat d’eau (137.000 €) en lien avec les travaux de la station de traitement.

   La vente d’eau qui était budgétée à 1.036.890 € est finalement inférieure de 116.174 € et l’on note que les subventions d’investissements réellement perçues sont inférieures de 854.216 € à la prévision budgétaire. Les investissements sont inférieurs de 400 % à la prévision et l’on peut dire que cette politique qui consiste à ne pas faire ce que l’on prévoit pénalise les consommateurs. D’autant que le prix de l’eau avait été augmenté de façon significative les années précédentes.

   Idem pour l’assainissement dont les dépenses d’exploitation sont 55 % inférieures au budget primitif et les dépenses d’investissement en baisse de 79 % par rapport à la prévision.

   Là encore et pour les raisons précédemment évoquées, nous nous abstiendrons lors du vote des comptes administratifs de ces deux budgets. »

"A propos des inondations"

  «Les élu-e-s de la gauche Citoyenne et Ecologiste tiennent à assurer de leur solidarité l’ensemble des Ripagériens qui viennent d’être encore durement touchés par les dégâts de la crue du Gier. Nous pensons particulièrement aux famillesdéplacées. Nous remercions tous les agents municipaux, tous les agents des services de secours et de sécurité ( pompiers, police, gendarme ainsi que les bénévoles de la Croix Rouge) pour leur mobilisation, les agents des services publics dont les équipes de EDF/GDF, toutes celles et ceux qui ont aidé leur voisin, leur proche à faire face aux conséquences de la crue dans un esprit de solidarité typiquement ripagérien. Face aux difficultés, l’heure est au courage, à l’entraide pour nettoyer, faire constater et réparer. Les assurances devront jouer rapidement et pleinement leur rôle pour permettre une reprise des activités notamment commerçantes au plus tôt possible et aux propriétaires et locataires d’être rapidement indemnisés des dommages causés, sans exclure celles et ceux qui avaient parqué en toute quiétude un véhicule qui aurait dû être logiquement à l’abri.

   De nombreux équipements associatifs et communaux sont endommagés. C’est toute notre ville qui est ainsi durement frappée par les eaux.

   Cette catastrophe intervient seulement cinq ans après une crue déjà blessante. Rive de Gier est une ville régulièrement touchée par ces phénomènes climatiques. En relisant nos propositions formulées après la dernière crise, nous constatons que celles-ci demeurent de pleine actualité. Une gestion intercommunale et inter départementale est nécessaire pour encadrer cette modeste rivière devenant torrent fou en quelques heures.

   Nous rappelons nos propositions que nous avons développées à l’issue de la crue de décembre 2003 et qui restent d’une étonnante actualité avec une acuité malheureusement douloureuse. Alors que les précipitations dans la nuit du samedi 1er novembre au dimanche 2 ont été importantes mais pas exceptionnelles ( à cette saison on peut s’attendre à une pluviométrie plus conséquente) »

Nous rappelons nos propositions:

1er) Réactivation du contrat de rivière à l’échelle intercommunale et maintenant de SEM avec l’objectif de contrôler le débit de la rivière et d’éviter les inondations avec la construction d’ouvrages de rétention en amont de Rive de Gier.
2ème) 3 Barrages se déversent dans le Gier: mise en place d’une coordination intercommunale de gestion des flux afin de gérer les capacités des retenues dans une optique de régulation (éviter les crues en aval). Cette proposition étant liée à la quatrième.
3ème) Mise en place d’actions de prévention et augmentation de la fréquence des visites préventives des ouvrages de couvertures et des ponts, du Gier et de ses affluents : le Feloin, Egarande et le Couzon. N’oublions pas que les troncs d’arbres, gros végétaux sont à l’instigation des inondations par le simple phénomène d’obstruction.
4ème)Mise en place d’un plan de prévention des risques ( lequel est de la compétence préfectorale) permettant de prévenir suffisamment tôt les riverains ( ne serait-ce que pour déplacer les véhicules qui étaient garés centre-ville et qui sont aujourd’hui hors d’usage!
Nota : Le journal le Progrès a refusé aux élu(e)s de Démarche Citoyenne de publier cette contribution.

"Les réflexions des élu(e)s de la Gauche Citoyenne et écologiste pour éviter que ce sinistre ne se reproduise"

  Dans le Progrés du 18/12/03, on trouve un article de Démarche citoyenne intitulé " Pourquoi l'eau a-t-elle inondé un quartier de la ville et que doit-on mettre en œuvre ?" ainsi qu'une réponse de JC CHARVIN qui déclare que

«tout a été mis en œuvre. Quant à l'après catastrophe, de nombreux dossiers sont en cours » dit-il.

   Un article du Progrès daté du 20/11/04 indique les travaux qui devaient être réalisés, notamment le nettoiement des voutes sous la place de la libération prévu en mai, juin ou juillet 2005. De même, le radier devait être réparé sous le cours du 11 novembre.
- Trois ans plus tard, c’est à dire en 2008, Le nettoiement des voutes n'a pas été, à notre avis, complètement réalisé car les travaux de déblaiement et nettoyage sous la couverture, budgétisés en 2008, suite aux inondations de 2003 ont dû être reportés Quant à la réfection du radier qui permet un meilleur écoulement de l’eau sous la vouter ( 100. 000 €) budgétisés en 2008, suite aux inondations de 2003, il a dû être décalé.
- Etions- nous à l’abri d’une inondation ? En 1998, une étude (exigée par l’Etat dans le cadre de l’aménagement de la zone de SFR) menée par le GREBE indiquait que «la tendance est à l’aggravation du risque hydraulique dans la vallée » et mettait en évidence le risque de crue sur la ville. Les points noirs étant le pont de la Verrerie ( qui a conduit à l’inondation de Couzon) et le Pont du Gourd Marin « incapables de laisser passer une crue centennale» A noter également que sous la couverture du Gier le Pont Lamartine, qui n’a pas été démoli, lors de la construction des arches joue un rôle de bouchon.

   La présentation publique de cette étude a été faite au restaurant administratif en présence des entreprises, administrations
- L’étude mettait en exergue les facteurs défavorables: extension de l’urbanisation qui gagne les coteaux et imperméabilise des surfaces considérables du bassin versant, aménagements routiers importants, vétusté de certains ouvrages et notamment des murs de soutènement.

Des pistes de réflexion :

Un système de veille automatique de montée des eaux du Gier peut être déployé.

   Un système d’appel automatique en cas de crue peut être également déployé (France Telecom a déjà une expérience en la matière, appel automatique de centaines de personnes suite à demande protection civile).

   Le radier sous la couverture (lancé sous mandature A Géry) permet d’accélérer le débit de la rivière et d’éviter que l’eau reflue par les égouts dans la ville.

   Une visite des ouvrages couverts et connexions avec affluents était organisée chaque année, sous mandature A Géry, et assortie d’un rapport détaillé permettant de lancer des travaux préventifs (nettoiements etc...)

Questions à élucider :

- Dans le cas d’une crue – comme en novembre 2008- quelle est la compétence : SEM qui a la responsabilité du contrat de rivière ? Ou la commune ?
- Pour les parties couvertes (exemple traversée de Rive de Gier : du pont Pierre Semard à Dorian), l’entretien incombe-t-il à la commune comme on peut le supposer ou maintenant à SEM ? Quel mode à suivre en cas de crue exceptionnelle imputable au bassin versant ?

- Sur le web site de Saint Etienne Métropole:

Trois grandes rivières traversent l'agglomération.

le Furan , le Gier et l'Ondaine.

   Depuis leurs sources jusqu'aux fleuves où elles se jettent, exploitées par les industries qui firent la richesse de notre région, aménagées avec des barrages, dépolluées par le biais de stations d'épuration, elles alimentent en eau de nombreuses communes de l'agglomération.

Trois contrats de rivières.

   A travers les trois contrats de rivières Furan, Ondaine et Gier, Saint-Etienne Métropole et ses partenaires réalisent l'entretien des rivières, les différents travaux d'aménagement, coordonnent et animent les contrats. Depuis 2005, Saint-Etienne Métropole a également adhéré au syndicat de rivière SIMA Coise pour les communes de Marcenod et Fontanès.

   Les principaux objectifs Les principaux objectifs de ces contrats de rivières sont :

• la restauration de la qualité des eaux · la gestion des crues

• l'entretien et la valorisation des berges

• la gestion durable des rivières à travers l'animation des contrats.

Nota : Le journal le Progrès a refusé aux élu(e)s de Démarche Citoyenne de publier cette contribution.

"Fisac inondations"

« Elle est venue au lendemain des inondations de la Toussaint 2008 visiter Rive de Gier meurtrie par les eaux, entourée d’une cohorte de journalistes, flanquée du Député de la circonscrition, annoncer des mesures comme le gouvernement , à l’image de Nicolas Sarkozy, sait le faire. C’est à dire faire des promesses à chaud, dans le feu de l’actualité et tout le monde se souvient que Madame La sécrétaire d’Etat à l’écologie Kusisko-Moriset ( à vérifier) avait promis le déploiement du Fisac inondations afin d’aider les commerces ripagériens si durement touchés. Dernièrement, la Ministre de l’économie et des finances ( Madame Lagarde) a fait savoir, par écrit, que le Fisac inondations ne serait pas octroyé à Rive de Gier car les inondations n’avaient pas revêtu un caractère exceptionnel. Comment deux membres du gouvernement peuvent-ils dire des choses différentes en si peu de temps ? Cela n’a pas semblé émotionner le Maire de Rive de Gier qui , en plus d’être membre de l’UMP, se plaît lui aussi dans les effets d’annonces. En tout cas, les commerçants de Rive de Gier n’ont pas apprécié et on les comprend !