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Conseil Municipal de Rive de Gier du 23/06/2011
GAUCHE CITOYENNE ET ECOLOGISTE:

 La majorité municipale vote sans état d'âme la dissolution du syndicat intercommunal de l'eau !

Conseil Municipal de Rive de Gier du 01/09/2011
GAUCHE CITOYENNE ET ECOLOGISTE:

 La question de l'eau et de notre régie municipale provoquent des remous au conseil municipal.

 Conseil municipal du jeudi 1er septembre 2011, à propos de la question portant sur le rapport annuel de la qualité et du prix de l'eau fournie par la Ville de Rive de Gier:

Jean Point :
   « je tiens tout d’ abord et officiellement à émettre de vives critiques sur la qualité du déroulement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
   Aucun document ne nous a été transmis, aucun rapport n’a pu être lu par les élus de l’opposition durant cette réunion malgré nos demandes réitérées. Nous avons seulement eu droit à des commentaires du directeur des services techniques alors que les élus de la majorité avaient le rapport en mains. Nous pensons qu’il n’y a pas une sous –catégorie d’élus et que nous sommes toutes et tous issus du suffrage universel ce qui doit induire un meilleur respect.
   Bien sûr aucun véritable échange n’a pu se dérouler durant cette commission comme si la majorité avait des choses à cacher sur ce sujet d’importance pour les ripagériens. On évoque un rapport sur la qualité de l’eau mais nous remarquons que contrairement aux années précédentes n’est pas joint le rapport officiel des analyses menées par la DDASS qui fait apparaître certains dépassements de seuil notamment en fer et en manganèse. Le rapport qui nous a été transmis avec l’ordre du jour indique les nombres d’analyses et de dépassements mais n’éclaire pas les élus sur l’aspect qualitatif de ces dépassements. Nous demandons donc à être destinataires de la copie de ce document.
   Enfin concernant le prix de l’eau puisque c’est aussi l’un des thèmes de ce rapport, on redira que pour la partie communale le prix de l’eau a augmenté de 30% en 7 ans et de 15,78% sur les deux dernières années. Pour 2010 , le prix payé par les abonnés (eau+assainissement+ taxes +TVA ) se chiffre à 3,479 €/ mètre cube ce qui met notre ville au niveau des autres localités alors qu’avec l’efficacité de sa régie municipale Rive de Gier arrivait toujours à un prix de revient bien inférieur à ses voisins.
   Certes il y a eu l’impact de la nouvelle station de traitement dont le coût a mal été maîtrisé ( + 1 million d €‘ alors que l’investissement était piloté par la SEDL) mais on peut reprocher à la majorité de ne pas avoir provisionné les sommes conséquentes lors des années durant lesquelles le service était excédentaire en exploitation. D’autant que la question de construction d’une nouvelle station était posée dès le milieu des années 90.
   Il y a eu aussi le renchérissement liée à l’achat d’eau au syndicat durant cette construction et la mauvaise négociation liée au coût supportée par la ville de Rive de Gier laquelle achète en année pleine de fonctionnement 150.000 m3 au syndicat par pure solidarité. Un retour d’ascenseur si’imposait ! Etant donné que le prix de l’eau est au cœur du sujet, nous n’éluderons pas tout ce qui contribue à en augmenter le coût et que le rapport ne traite pas .Il s’agit de prestations de base qui étaient effectuées par des agents du service et qui sont sous traitées maintenant à Véolia. Je citerai la fiabilisation du circuit lait de chaux (coût de la prestation 22900€/an) ainsi que la prestation de la gestion informatique, de la facturation et de l’accueil pour un coût de 71129 ,95€ pour 3 ans.) Sans ces externalisations, l’exploitation du service renoue largement avec un solde positif !
   C’est dire si notre service des eaux a perdu de sa maitrîse y compris dans la facturation et le recouvrement des factures , de son autonomie et sa technicité et c’est dire si nous sommes inquiets pour son avenir car « le loup est dans la bergerie » et les grands groupes privés sont très forts pour expliquer que les services publics ne sont pas compétents à des fins uniquement mercantiles. "

 On avait le Président des Riches, celui qui va dîner au Fouquet avec les patrons du CAC 40 et des grands médias et voilà que localement le premier magistrat de Rive de Gier s'est décrit , à un conseil municipal, comme possesseur de l'électorat le plus fortuné. Une incartade qui a été reprise par la presse tellement c'est gros, tellement c'est démago ( car aucun élu ne peut être propriétaire d'un quelconque électorat) , tellement c'est trompe l'œil ( pour tenter de justifier les hausses de la fiscalité locale: +8% taxe habitation, +4,5% de l'eau, +2,5% pour les services ) !! Les ripagériens les plus riches apprécieront la compassion de leur suzerain !

Lire l'article de presse:

Budget 2011 : La majorité s'attaque au porte-monnaie des ménages ripagériens ! L'intervention de Jean Point: Président du Groupe Gauche Citoyenne et Ecologiste au conseil municipal du jeudi 27 janvier 2011 "

  Déjà l’an dernier, je qualifiai le contexte du budget 2010 d’historique, car marqué par les changements de fiscalité et de transfert des charges financières sur les ménages.
   2011 n’en est pas moins historique car c’est bien la première fois que l’Etat, depuis qu’il existe, annonce qu’il va geler durant trois ans ses dotations aux collectivités territoriales qui assument, en son nom, des missions de services publics.
   En effet, les services proposées par les Villes, et notamment par Rive de Gier, dynamisent l’économie, soutiennent la croissance, participent à la solidarité nationale à la place de l’Etat et constituent un rempart à la crise sociale actuelle.
   Cette décision de l’Etat et du gouvernement UMP ne serait pas scandaleuse si la décision n’avait pas été prise de supprimer la taxe professionnelle et de prochainement retirer l’impôt sur la fortune.
   Car le déficit de l’Etat construit largement sur des baisses d’impôts aux plus riches, sur des exonérations massives, ce gouvernement entend le faire compenser par une austérité sévère imposée aux collectivités.
   Cette décision de l’Etat et du gouvernement UMP ne serait pas scandaleuse si notre pays ne comptait pas 4 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi, si 8 millions de nos concitoyens ne vivaient pas sous le seuil de pauvreté, pendant que plus de 25% des entreprises du CAC 40 – dont les PDG vont dîner au Fouquet's avec le Président des riches !- arrivent de façon tout à fait légale à s’affranchir du paiement de leurs impôts. Alors que leurs résultats atteignent des sommets, que les salaires de leurs dirigeants et leurs levées de stock-options touchent le sommet de l’indécence !
   Cette décision de l’Etat et du gouvernement UMP ne serait pas dramatique pour notre commune si Rive de Gier n’était pas aussi dépendante pour ses recettes de ces mêmes dotations. Je rappellerai que les impôts perçus par notre commune ne représentent que 27% de ses recettes !
   Monsieur le Maire, Je ne vous ferai pas grâce du contexte national car dans cette enceinte car vous avez largement soutenu cette politique nationale, expliqué que le passage de services publics au privé était quelque chose de bien, que vous étiez pour la suppression de la taxe professionnelle, que l’Etat ne pouvait donner que ce qu’il a, sans jamais répondre aux exigences que nous avons portées de réorienter la finance vers la satisfaction des besoins plutôt que vers la spéculation.
   Aujourd’hui les ripagériens vont payer au prix fort la politique du gouvernement, que vous soutenez bec et ongles ainsi que la gestion aventureuse que vous avez menée ces dernières années.
   Ce budget 2011 s’apparente à une véritable machine de guerre contre le porte monnaie des ménages ripagériens, contre l’emploi local, contre les services et le patrimoine de notre commune, contre notre vie associative si dynamique.
   Nous avons chiffré à quelque 180 € pour 2011 le coût des dispositions que vous entendez prendre pour une famille ripagérienne avec deux enfants fréquentant les cantines scolaires, s’acquittant de sa taxe d’habitation et consommant 120 m3 d’eau.
   A plusieurs reprises, vous m’avez dit , dans cette enceinte, que je voyais tout en noir, que j’avais un intérêt politicien à dépeindre Rive de Gier de façon misérable alors que je ne faisais qu’exprimer qu’on ne peut pas sur plusieurs années successives endetter la ville au double de sa capacité de remboursement sans qu’on aille droit dans le mur ! Et là on y est. Même la note de synthèse qui vient de nous être lue par l’adjoint finances fait référence aujourd’hui à la pauvreté de notre commune pour pouvoir espérer une hausse de DGF et de la DSU.
- Ce budget 2011 est marqué par une hausse non assumée de la fiscalité locale puisque vous avez sorti des dépenses de fonctionnement plus de 400.000 €, correspondant aux contributions versées au SITIV (syndicat intercommunal des technologies de l'information pour les villes) et au SIPG (syndicat intercommunal des Pays du Gier) afin de les fiscaliser. Cette somme qui était assise sur le budget communal sera donc en 2011 entièrement supportée par les contribuables locaux. Soit une hausse de 2 points des impôts qui va représenter une augmentation de près de 9 % de la taxe d’habitation. Alors que le mois dernier, vous venez de décider et de voter une hausse de 4,5% du prix de l’eau.
- On aurait pu penser qu’avec cette manipulation l’autofinancement reparte à la hausse. Il n’en est rien puisque vous l’estimez à 1.700.000 € et qu’il était de 2,3 Millions d’€ à la fin de la mandature précédente. Soit un manque à gagner de 600.000 €.
- Parallèlement, vous nous annoncez pour tenter de faire face aux difficultés de la ville la vente des « bijoux de famille » : Une recette de quelque 500.000€ est même budgétisée pour la vente de terrains et d’immeubles appartenant à la commune. A quoi cela va-t-il servir si ça ne rentre pas dans le cadre d’un plan pluriannuel de désendettement ?
- Cette question est essentielle car, en dépit des annonces faites, ce budget 2011 aggrave encore la profondeur de la dette ripagérienne car un nouvel emprunt de 2 millions d’€ va être contracté alors que notre capacité de remboursement est inférieure, très exactement 1,8 millions d’€ ! Enfin, il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2011 notre commune va devoir payer aux banques, 960.000€ de charges qui additionnées au remboursement du capital et aux 2,5 millions d’€ de la nouvelle ligne de trésorerie, représentent la somme de 5,3 millions d’€. Sans les SWAPS qui nous réservent des surprises et certainement des sueurs froides. Pas de doute Rive de Gier est un bon client des banques mais peut-on s’en accommoder ?
- Mais d’autres problématiques ont retenu notre attention. Comment expliquer que le poste énergie
–électricité augmente de 50% d’une année sur l’autre (439 k€ à 662K€) ? Sans que se pose la question du périmètre, avons- nous gardé les mêmes contrats ? Comment expliquer que le poste maintenance soit revu à la baisse de 43% (171 k€ à 96 k€), que l’entretien des bâtiments subisse le même sort (moins 30% soit 272k€ en 2010 à 188k€), que le poste alimentation des cantines scolaires fonde de 11% sans que se posent là encore des questions fondamentales : Est-il économiquement juste de laisser se dégrader le patrimoine ? N’est-ce pas là encore des charges lourdes qu’on laisse à d’autres, dans quelques années ?
- Les charges de personnel n’évoluent pas, ou en tout cas de façon inférieure à ce que permet un effectif à périmètre inchangé. Qu’est ce que vous entendez faire avec le personnel municipal ? Mener localement ce que le gouvernement fait à l’échelle nationale avec la casse des services publics pour mieux les donner aux marchands ? Nous remarquons que les subventions aux associations sont à la baisse (moins 1% ) ce qui va amplifier les difficultés déjà rencontrées et exprimées par nos bénévoles dans leurs missions au service de nos concitoyens. D’autant que les propos peu amènes tenus par l’adjoint aux finances lors de notre dernière commission non seulement mettent en cause leurs responsabilités mais également leur esprit citoyen.
- Je tiens également à évoquer la structure de la dette, c'est-à-dire de sa dangerosité. Là encore que n’ai-je pas entendu quand j’ai publiquement dévoilé que nous avions swapé
(emprunt à taux fixes changés par un emprunt à taux variable et assis sur des valeurs monétaires euro franc suisse) des emprunts et que c’était dangereux car aux intérêts s’ajoutent les risques de changes. On m’a même dit que c’était faux, que tout était bordé, que les taux étaient fixes et pour la première fois, après 4 ans de mutisme sur le sujet la municipalité nous gratifie dans l’ordre du jour d’un document de 8 pages attestant du caractère spéculatif d’une bonne partie de notre dette. Opération vérité par la force des choses, dirai-je mais aucune somme n’apparait en provision dans le budget de fonctionnement afin de nous prémunir de ce risque de changes.
- Enfin, il y a l’investissement ou ce qu’il en reste ! Mis à part les opérations programmées telle l’ANRU ou subies telle la Médiathèque, nous ne sommes confrontés qu’à des opérations courantes ou de gros entretien. Ce qui ne représente que 5,63 millions d’€, uniquement subventionnés à 28%. C’est l’investissement le plus faible que nous ayons jamais connu (mis à part 1996) et autant de travail en moins pour nos entreprises qu’elles soient locales ou régionales et encore moins de possibilité d’insertion pour celles et ceux à la recherche d’un emploi.
   Nous affirmons notre opposition à la politique de la majorité municipale, qui relaie totalement à l’échelle locale, la politique inégalitaire et dévastatrice du gouvernement qui aggrave les difficultés économiques et sociales déjà vécues par les ripagériens.
Nous voterons contre ce budget.

   L'adjoint au finances monte seul au créneau pour annoncer des hausses d'impôts et des augmentations des prix des services municipaux( eau, ciné, cantines, école de musique, etct ... ) Une double façon de transférer les difficultés financières sur les ménages et de dédouaner le Maire Jean-Claude Charvin pour qu'il reste dans son rôle de " gentil" Nicolas Gourbière sera-t-il le fusible de Mr Charvin jusqu'au court- circuit ? Quand ?

Jean Point.

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