"Mise en liquidation judiciaire de l'entreprise OMCO"

  Le conseil municipal de Rive de Gier, réuni en séance plénière le jeudi 29 juin 06, a pris connaissance avec stupeur, de la décision en date d’hier du tribunal de commerce de Saint-Etienne (Loire) de mettre l’entreprise ripagérienne OMCO en liquidation judiciaire avec un sursis de 2 semaines pour expédier les affaires courantes. Cette décision n’est pas sans conséquence car elle prive d’emplois 50 personnes (44 salariés OMCO et 6 emplois induits) dont la moyenne d’âge est de 45 ans et qui majoritairement habitent, vivent et consomment sur le canton de Rive de Gier. Mais les responsabilités ne reposent pas essentiellement sur le tribunal de commerce, qui n’a recueilli qu’une seule offre de reprise, jugée d’ailleurs sans crédibilité sérieuse par les représentants du personnel eux-mêmes. Comment ne pas pointer du doigt les responsabilités manifestes du groupe OMCO et BMT auquel appartient l’entreprise ripagérienne ? - Tout d’abord, on a affaire à des licenciements capitalistiques, le groupe ayant exigé des niveaux de coûts d’abord alignés sur l’Europe de l’Est, puis sur ceux de la Chine afin de servir les appétits financiers de ses actionnaires. Ce qui revenait à condamner OMCO Rive de Gier. - Secondement, le groupe (qui est le principal donneur d’ordres) s’est bien abstenu de donner du travail pendant la période d’observation ce qui a amené l’administrateur judiciaire à constater la baisse, puis l’extinction de la trésorerie. - Enfin, le groupe OMCO et GMT n’a pas participé, ou n’a pas manifesté d’intention dans ce sens, à la recherche de solutions alternatives (diversification d’activités, repreneurs…) pour l’entreprise ripagérienne et n’a rien prévu en terme d’accompagnement et de reclassement des salariés qui vont être licenciés de son fait. L’expression de « patrons voyous » utilisée par le chef de l’Etat pour qualifier le comportement de certains responsables d’entreprises, est hélas adapté à ces dirigeants peu scrupuleux et appelle une réaction vigoureuse de la part des autorités publiques. Le conseil municipal de Rive de Gier, par ce vœu transmis à Monsieur le Préfet de la Loire, au Président du Conseil Général de Loire et au Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes, sollicite l’inclusion du territoire de la ville de Rive de Gier dans le champ couvert par le Contrat de site Loire sud, afin de permettre aux salariés victimes de licenciements économiques de bénéficier des mesures concédées par l’Etat et les collectivités territoriales dans ce contrat conclu à l’occasion du conflit généré par le plan Giat 2006. Le conseil municipal de Rive de Gier demande la tenue sous les plus brefs délais d’une table ronde en Préfecture de la Loire avec les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, la DDTE pour aborder les problèmes de reclassement, de reconversion, de formation et de portage des personnels d’OMCO Rive de Gier.
Le rapporteur : Jean POINT

"Motion concernant la dernière verrerie de la vallée du Gier adressée à:
Monsieur le Ministre de l’Industrie
Aux présidents :
- De Saint-Etienne Métropole
-Du Conseil Général de la Loire
-Du Conseil Régional Rhône-Alpes
-Du tribunal de Commerce d’Orléans
Copie : Monsieur Rochebloine, député de la circonscription."

  Le conseil municipal de la ville de Rive de Gier, réuni en séance plénière le jeudi 5 octobre 06, rend un hommage solennel à la lutte exemplaire des travailleurs de Duralex pour sauver la verrerie de notre ville, aujourd’hui centenaire. Il s’associe étroitement à l’action des représentants des salariés de l’entreprise qui mettent tout œuvre pour ne pas voir arrêté définitivement l’outil de travail en valorisant les savoir-faire humains et technologiques ainsi que l’excellente réputation de ses productions sur le marché mondial. Il partage le sentiment des salarié(e)s de la verrerie que la fermeture de cette entreprise avec ses 114 emplois directs porterait un grave coup à l’activité économique de notre ville qui est déjà en perdition avec l’arrêt d’OMCO et qui n’a pas le bénéfice d’un plan de reconversion, comme c’est le cas pour des communes voisines. Le conseil municipal de la ville de Rive de Gier salue tous ceux qui œuvrent à la recherche d’une solution et rend hommage à Monsieur le Préfet de la Loire pour son implication personnelle dans ce dossier (le représentant de l’Etat est venu 3 fois sur le site) Compte tenu que la solution ne passe que par un repreneur fiable et capable de dérouler de façon concrète son plan ( à la différence des deux industriels qui se sont succédé ) , le conseil municipal de la ville de Rive de Gier demande solennellement que le dossier soit maintenant porté au niveau du Ministère de l’industrie pour que les négociation soient réalisées au niveau international avec la Turquie et pour que la recherche d’un repreneur crédible puisse rapidement aboutir. En y associant tous les acteurs du dossier avec en premier lieu les représentants des salarié(e)s de Duralex. Rapporteur : Jean Point au nom des élu(e)s : Caroline Benoumelaz, Martine Cortinovis, et André Géry.

"Demande de tenue d’un conseil municipal extraordinaire consacré à la solidarité avec les populations d’Asie du Sud.

  Monsieur le Maire, Suite à la catastrophe et au drame qui se déroule en Asie du Sud, dont la presse souligne chaque jour une gravité supplémentaire dans l’ampleur et ses conséquences pour les populations, nous réaffirmons la nécessité d’une intervention rapide des collectivités au titre de la solidarité. Compte tenu que le prochain conseil municipal de Rive de Gier ne se tiendra pas avant la fin du mois de janvier 05, nous vous demandons de réunir de toute urgence une réunion extraordinaire afin de voter une subvention exceptionnelle dont le conseil municipal déterminera le montant et les associations bénéficiaires qui agissent sur le terrain. En espérant que vous donnerez suite à notre demande, Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’expression de nos salutations respectueuses.
Le groupe des élu(e)s Démarche Citoyenne et PCF : Caroline Benoumelaz, Martine Cortinovis, André Géry et Jean Point

"Maintien des classes d’adaptation à Prugnat et Burdeau le 30 mars 05"

  Au nom des élu(e)s du groupe Démarche Citoyenne et PCF au sein du conseil municipal de Rive de Gier, nous avons élevé une vive protestation suite à la décision de fermetures de deux classes d’adaptation dans les écoles Prugnat et Burdeau. D’autant plus qu’il s’agit de la fermeture de deux classes CLAD* qui ont été créées pour les enfants qui connaissent des difficultés. (* CLAD : il s’agit de classes d’adaptation comptant 12 élèves en moyenne et accueillant des enfants âgés de 6 ou 7 ans qui sont pris en charge pour des périodes variables. Une fois leurs difficultés résolues, ils réintègrent les classes traditionnelles.) « Compte tenu de l’efficacité du travail de ces enseignants spécialisés au sein de notre ville qui luttent avec une pédagogie adaptée contre l’échec scolaire qui est le terreau de l’exclusion, nous proposons au conseil municipal de Rive de Gier, réuni en séance plénière ce jeudi 31 mars 05 d’adopter le vœu de maintien de ces deux classes et de le faire parvenir solennellement à l’inspection d’Académie. »
Caroline BENOUMELAZ, chargée des affaires scolaires au sein du groupe.

"Soutien aux salarié(e)s de EDF –GDFqui revendiquent une politique énergétique ambitieuse et s’opposent à l’ouverture du capital de leurs entreprises. Le 27 mai 2004"

  En ce jour de manifestation nationale des agents et usagers d’EDF et GDF, nous proposons au conseil municipal de s’associer à ce mouvement sous la forme d’une motion. Pourquoi ? Parce que les collectivités locales, comme les usagers et les entreprises achètent de l’énergie et que les orientations gouvernementales, si elles deviennent effectives, risquent d’alourdir la facture au bénéfice des futurs actionnaires et au détriment du service public. Sans oublier les questions qui se posent concernant la sécurité des installations nucléaires. « L’ouverture des marchés de l’électricité était censée faire baisser les prix. C’est l’inverse qui se produit. Depuis 6 mois, les prix de gros sont en effet passés de 24€ / Mwh à 34 € soit une hausse de 41 %. Cette situation est la conséquence directe et concrète de la mise en concurrence, de la libéralisation du secteur électrique. Les discours tenus sur les vertus de la concurrence en matière de baisse des prix ne reflètent donc pas la réalité. Si l’on ajoute les risques de rupture dans l’approvisionnement que l’on a pu constater aux Etats-Unis ou en Italie, cette politique de déréglementation est contraire à l’intérêt national. C’est pourquoi le conseil municipal de Rive de Gier soutient l’action des salarié(e)s d’EDF –GDF pour une politique énergétique ambitieuse et contre l’ouverture du capital de leurs entreprises. »
Pour le groupe: Jean POINT.

"Motion adressée au Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de Saint-Etienne Loire 28 juin 2005"

  Le conseil municipal de Rive de Gier élève une très vive protestation contre l’attitude de la Caisse d’Allocations Familiales mettant dans l’obligation les collectivités locales de faire payer une inscription pour chaque enfant inscrit au centre de loisirs péri-scolaire municipal. Nous tenons à rappeler à la Caisse d’Allocations Familiales que son attitude consiste à s’immiscer dans les orientations politiques du conseil municipal et dans son droit à l’utilisation des finances communales. La gratuité d’accès à un service ne veut pas dire gratuité absolue pour les parents qui payent la taxe d’habitation, le foncier bâti ou non bâti. Il est du ressort du conseil municipal de choisir sous quelle forme il souhaite faire intervenir la solidarité au sein de la commune en tenant compte du contexte social et économique. En conséquence, le conseil municipal de Rive de Gier décide que la gratuité sera maintenue pour les personnes sans emploi et non imposable sur le revenu.
Rapporteur : Caroline Benoumelaz au nom des élu(e)s : Martine Cortinovis, André Géry et Jean Point.

"Pour le maintien de Defriche Compagnie et l’expression culturelle sur la commune 28 juin 2005"

  La commune de Rive de Gier et ses habitant(e)s se sont intéressés depuis tout temps aux spectacles vivants : depuis les tréteaux du Mollard, Arthalie , Jean Dasté et les collaborations avec la comédie de Saint-Étienne. Cet engagement a porté ses fruits parmi les amateurs de théâtre, il a fait naître des passions qui ont engendré la présence sur notre territoire de troupe d’amateurs qui ont su se faire apprécier par le public. C’est le cas aujourd’hui encore avec Carnages et En Rue Libre où se côtoient l’amateurisme et le professionnalisme. C’est ce contexte local particulier qui a certainement sensibilisé les responsables de Defriche Compagnie à s’implanter à Rive de Gier. Cette implantation répondait à une attente qui a débouché sur la collaboration de Defriche Compagnie avec la municipalité de Rive de Gier. L’impact du travail réalisé se retrouve chez les signataires de la pétition –qui a déjà recueilli plus de 900 signatures – et suscité le soutien de plus de 40 structures culturelles dans la région. Il n’est donc pas pensable que suite à un malentendu qui s’est transformé au fil des semaines en une incompréhension totale entre Defriche Compagnie et les élus de la majorité municipale, on puisse mettre fin à cette collaboration. Que la commune exprime ses orientations cela se comprend mais dans le même temps , elle a la responsabilité de faire vivre et respecter la diversité culturelle. Ce qui a été possible de 1993 à 2005 doit demeurer possible pour l’avenir. L’exigence d’un nouveau projet pour reconduire la convention n’est certainement pas insurmontable et nous sommes persuadés que Defriche Compagnie a déjà, dans la continuité de son action, une proposition à nous faire. Nous ne pouvons pas ignorer que la rupture avec Defriche Compagnie mettrait en cause des emplois qui ont été créés pour répondre aux besoins exprimés par la commune. Evoquer l’existence d’autres projets pour justifier cette rupture nous paraît surprenant , sachant que les troupes ont toujours rencontré une oreille attentive à leurs demandes par les structures existantes que ce soit à la MJC ou dans les Centres Sociaux. A chaque demande, il y a une solution possible à condition de bien cerner le besoin. La culture ne peut se satisfaire d’une solution conflictuelle, mettant en opposition la création des artistes locaux. Vous en pouvez pas, Monsieur le Maire, d’un côté soutenir que Rive de Gier est un vivier de la création et lui refuser les moyens d’exister. C’est la raison pour laquelle nous « proposons au conseil municipal de Rive de Gier de mettre en place une commission de concertation comprenant des représentants du conseil municipal ( élus à la proportionnelle) à parité avec des représentants de chaque structure culturelle pour résoudre cette question avec l’objectif de satisfaire l’intérêt général. »
Rapporteur : Martine Cortinovis au nom des élu(e)s : Caroline Benoumelaz, André Géry et Jean Point.

"Le 26 juillet 2005,motion concernant la dernière verrerie de la vallée du Gier adressée à:
Monsieur le Premier Ministre, au Ministre de l’Industrie Aux présidents :
- Des groupes à L’Assemblée Nationale,
- De Saint-Etienne Métropole
-Du Conseil Général de la Loire,
-Du Conseil Régional Rhône-Alpes,
-Du tribunal de Commerce d’Orléans
Copie : Monsieur Rochebloine, député de la cirsconscription"

  Le conseil municipal de la ville de Rive de Gier, dans sa séance du 28 juillet 05, constate que le tribunal de commerce d’Orléans vient de décider de retirer à Monsieur Froger la direction de l’entreprise Duralex International France. Ce qui confirme nos interrogations sur le sens réel des orientations mises en œuvre depuis la cession par le groupe Bormioli Rocco. Ce constat nous permet de supposer que cette cession par le groupe italien n’avait pour seul objectif que de « liquider » l’entreprise ripagérienne à moindre coût. Ceci est intolérable ! Le conseil municipal de Rive de Gier demande au Tribunal de Commerce d’Orléans ainsi qu’au Gouvernement d’intervenir pour que la responsabilité de Bormioli Rocco soit examinée à partir de la date de cession de l’entreprise et que sa participation financière dans la poursuite de l’activité soit à la hauteur du coût prévu contractuellement en 2004 concernant le financement d’un plan social en cas de fermeture totale d’entreprise. Sans faire évidemment l’impasse sur l’éventuel coût d’une réhabilitation du site. Le conseil municipal de Rive de Gier souhaite le maintien des effectifs actuels de Duralex International France Rive de Gier et considère que la fabrication de pavés de verre devrait se faire, dans un souci de diversifications industrielle et commerciale, en complément de la poursuite des fabrications de vaisselle de table. Le but est d’éviter d’être lié à un produit unique ou à un marché trop étroit qui peuvent mettre à terme en cause la pérennité de l’entreprise. Nous souhaitons que le dossier de reprise fasse l’objet d’un examen attentif afin de ne pas reproduire la situation actuelle. L’avenir des salariés directs et indirects, des fournisseurs et sous-traitants, de notre localité et de son activité économique et commerciale ne peut en aucun cas continuer à subir les conséquences de politiques industrielles menées par des dirigeants incompétents ou malveillants.
Rapporteur : Jean Point au nom des élu(e)s : Caroline Benoumelaz, Martine Cortinovis, et André Géry.

"Aides à l’investissement pour les communes urbaines, le 23 décembre 2004"

  Le conseil municipal de Rive de Gier, réuni en séance plénière le jeudi 23 décembre 2004, constate que la Majorité du Conseil Général de la Loire a décidé, lors de la session du 26 novembre 2004, de modifier le régime des aides à l’investissement pour les communes. Cette décision se traduit par la suppression aux 33 communes urbaines de notre département – qui représentent 70 % de la population et du produit fiscal- des subventions pour la construction des écoles maternelles et primaires ainsi que pour les travaux de voirie communale. Le conseil municipal de Rive de Gier s’élève contre cette injustice et demande à Monsieur le Président Pascal Clément de réexaminer cette décision, d’autant que les besoins socio-économiques des villes urbaines sont très importants du fait de la crise économique qui sévit dans la Loire et de la faiblesse des ressources des populations concernées. Il y a d’autres critères que la population à prendre en considération pour que s’exerce une véritable solidarité départementale. Espérant être entendu(e)s, recevez Monsieur le Président nos sincères salutations.
Le rapporteur : André Géry